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Maître Florence DIOS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Florence DIOS, avocat à PARIS
Compétences : Baux d'habitation, Droit pénal général, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Copropriété
Barreau : Paris
Adresse : 238 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS

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nouveau décret concernant le VAPOTAGE

nouveau décret concernant le VAPOTAGE

Par Florence DIOS le 19/05/2017
Le décret, paru ce jeudi 27 avril au Journal Officiel (n° 2017-633), fixe les modalités d’application de la loi Santé qui prévoit l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux à partir 1er octobre 2017. Le texte interdit le vapotage « dans les établissements ... Lire la suite >
le cdd sous condition suspensive est valable

le cdd sous condition suspensive est valable

Par Florence DIOS le 23/03/2017
Aux termes des dispositions d'ordre public de l'article L. 1243-1 du Code du travail, dont il résulte que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les seuls cas visés par ce texte, ne prohibent pas la stipulation de conditions ... Lire la suite >
procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

Par Florence DIOS le 21/02/2017
Cour de cassation; 2ème chambre civile ; 26 janvier 2017 (N° 15-29095) LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2015), que M. X... a relevé appel du jugement rendu par un juge d’instance qui a rejeté ses demandes ... Lire la suite >
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